Nouvelles 08/25/08

1. Où en sommes-nous?
2. Réunion de mise à jour
3. La situation à l’Université de Sudbury

Où en sommes-nous? : Les négociations face à face se sont terminées le jeudi 21 août et les deux parties se préparent au processus de conciliation qui aura lieu jeudi 28 et vendredi 29 août à l’hôtel Quality Inn. Si les choses semblent avancer réellement, la conciliatrice est prête à travailler pendant la fin de semaine.

Jusqu’à présent, aucun progrès notoire n’est à signaler et aucun chiffre n’a été discuté. Seul le ton des discussions a un aspect positif.

Réunion de mise à jour: Nous vous rappelons que le Dr.Leadbeater, négociateur en chef de l’APPUL, fera son rapport sur les résultats de la conciliation le mardi 2 septembre 2008 à 13 h dans l’auditorium Fraser. L’avis officiel de convocation de la réunion sera envoyé le lundi 25 août.

A cette réunion le conseil de l’APPUL présentera une motion pour solliciter soit un vote de ratification de la nouvelle convention collective, soit un mandat de grève. Au cas où un mandat de grève serait nécessaire, l’expérience passée prouve que plus le pourcentage en faveur de la grève est élevé, plus il est vraisemblable qu’une entente aura lieu au cours de la médiation, par conséquent sans grève. C’est lorsque un syndicat semble faible et divisé que les ententes n’ont pas lieu. Le Dr. Reuben Roth, professeur dans le Programme d’études sur la main d’œuvre et le syndicalisme, affirme que, en Ontario « plus de 95% des conventions collectives se concluent sans avoir à se mettre en grève. »

Immédiatement après le vote, le Dr. Leadbeater se rendra à Barrie où une réunion des professeurs de la Laurentienne sur le campus de Barrie aura lieu à 19h30. Par conséquent le résultat du vote ne sera pas connu avant que cette réunion ait eu lieu

La situation à l’Université de Sudbury : Pour quelle raison nos collègues de l’Université de Sudbury sont-ils en grève ? Cela n’a pas grand-chose à voir avec un échec des négociations, qui par ailleurs se poursuivent.

Comme le fait remarquer James L. Turk, directeur général de l’ACPPU, lorsque l’Université de Sudbury a fait parvenir individuellement des contrats séparés aux professeurs à la fin de la médiation officielle, c’était « la première fois qu’une université refusait d’honorer les dispositions d’une convention collective arrivée à sa date d’expiration jusqu’à ce que la convention collective qui la remplace soit négociée sans qu’il y ait de grève ni de lock out. « Ces mesures constituent peut-être l’attaque la plus grave au Canada de la vie professionnelle universitaire. C’est la première fois qu’une université refuse d’honorer une convention collective venant d’expirer jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective ait été ratifiée. Les conséquences de ce refus sont dévastatrices : sans convention collective, les membres du corps professoral de l’Université de Sudbury seront contraints de travailler sans la permanence, sans liberté universitaire, sans droits aux règles de gouvernance collégiale et sans les autres protections qui sont les éléments essentiels du milieu de travail universitaire. En supprimant les règles de base qui protègent essentiellement l’enseignement et la recherche universitaires, l’Université de Sudbury cesse son existence en tant qu’université, sauf de nom. »

Selon Jim Ketchen, président de l’APPUL, “il s’agit clairement d’un cas d’agression du syndicalisme. Les professeurs de l’Université de Sudbury n’avaient pas le choix, sauf de se mettre en grève. » Il fait remarquer qu’une stratégie de cet ordre ne pourrait pas jouer pendant les négociations de l’APPUL, du fait de l’article 8.2 « Durée et continuation de la présente convention collective » p. 123 - E/F)

NOTES :

Qu'est-ce que la conciliation?

La conciliation est un processus dans le cadre duquel un syndicat ou un employeur peut demander au ministère du Travail de l'aider à résoudre des différends afin que les parties puissent conclure une convention collective. L'une ou l'autre partie peut faire une demande au ministère. Si les parties sont en cours de négociation, la conciliation est obligatoire dans la mesure où les parties doivent utiliser les services de conciliation du gouvernement avant de pouvoir commencer une grève ou un lock-out.

Que faire si l'employeur et le syndicat ne peuvent se mettre d'accord lors de la conciliation?

L'agent de conciliation informe le ministère du Travail qu'une convention collective n'a pu être conclue. Le Ministre envoie ensuite généralement un avis au syndicat et à l'employeur pour dire qu'il ou elle « ne juge pas opportun de constituer une commission de conciliation » (par. 21 b) de la Loi de 1995 sur les relations de travail). [Les commissions de conciliation sont extrêmement rares. Elles n'ont pas été instituées depuis les années 60.]

Quelles sont les options disponibles pour les parties en négociation après l'émission d'un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation?

Si les parties ne se sont pas mises d'accord pendant la phase de conciliation, le ministère propose de fournir les services d'un médiateur qui consultera les parties et s'efforcera de mettre en action une convention collective. La médiation est également un processus par lequel une tierce partie tente d'aider un syndicat et un employeur à ratifier une convention collective. Puisque la médiation est optionnelle, ce service ne peut être utilisé que si les deux parties y consentent